J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510376A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Semence (Chantal), épouse Donnet, greffière du 2e grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris.

Mme Courville (Françoise), épouse Ouvrard, greffière du 1er grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris.